La Commission communale d’accessibilité (C.C.A.) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants.
Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyennes et citoyens souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Le rôle de la commission
La Commission communale d'accessibilité :
- dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
- établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal ;
- et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Retrouvez ci-dessous les rapports annuels de la Commission communale d’accessibilité :
Le rapport annuel comporte, d’une part, un bilan des actions conduites au titre de l’accessibilité à travers l’ensemble des directions et services municipaux et propose, d’autre part, des axes d’amélioration et des actions à mettre en place sur le territoire communal, améliorant la mise en accessibilité de l’existant.
